Le registre des traitements arélia est en cours de transformation pour un usage sur le site web d'arélia.

Voici en exemple un traitement commun (et déclaration essentielle pour notre activité) à toutes les entitées d'arélia:

27/09/2016	Intitulé	AU48 - Accompagnement et suivi social des personnes en difficultés
	description	L’autorisation unique n° AU-048 concerne les traitements mis en œuvre par les établissements, services ou organismes à vocation sociale participant à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et qui accompagnent les personnes et les familles qui connaissent des difficultés pour leur permettre de retrouver une autonomie individuelle et sociale. Ne sont pas couverts par cette autorisation unique, les traitements comportant le numéro de sécurité sociale qui sont mis en œuvre pour le compte de l'État, d’une personne morale de droit public ou de droit privé gérant une mission de service public ainsi que les traitements destinés à la gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger. Toutes les données figurant dans l’autorisation unique n’ont pas vocation à être systématiquement collectées. Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre du suivi social et médico-social de la personne concernée, ou de son représentant légal, peuvent faire l’objet d’un traitement.
	objectifs	saisie des problématiques identifiées dans le cadre de l’évaluation sociale (individuelle et familiale) des personnes en vue de leur garantir un accompagnement adapté et, le cas échéant, les orienter vers les organismes ou partenaires sociaux appropriés en fonction de leur situation élaboration et suivi du projet personnalisé d’accompagnement des personnes, conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles échange et partage d’informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes gestion des procédures d’aides sociales et suivi des trajectoires des personnes et des familles, plus particulièrement accompagnement et suivi des personnes dans l’accès aux droits (assistance dans les relations et les démarches à effectuer auprès des personnes ou services compétents, domiciliation des personnes sans domicile stable) accompagnement et suivi éducatif et budgétaire des personnes et de prévention du surendettement pré-instruction et suivi des demandes d’aides sociales (aides financières ou en nature) gestion des demandes d’hébergement et d’accès au logement gestion des impayés et prévention des expulsions locatives organisation et suivi des parcours d’insertion sociale et professionnelle suivi des personnes et des familles reçues dans le cadre de la médiation familiale, sociale ou pénale, à l’exclusion des mesures relevant de l’aide sociale à l’enfance suivi de l’exécution des décisions judiciaires pénales restrictives ou privatives de liberté par les organismes habilités gestion financière et comptable de l’établissement, du service ou de l’organisme établissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir.
	données personnelles concernées	les données d’identification des bénéficiaires de l’accompagnement et du suivi social : nom, prénom, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, photographie, numéro d’identification de rattachement à un organisme (numéro d’adhérent ou allocataire), numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre d’échanges avec les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale ) la nationalité du bénéficiaire (sous la forme « Français/UE/Hors UE ») et les documents prouvant la régularité de son séjour en France dès lors que le bénéfice de l’aide ou de la prestation sollicitée est soumis à une condition de régularité du séjour. des informations relatives à la procédure de demande d’asile (dépôt d’une demande d’asile : oui/non) ainsi que les informations nécessaires à l’élaboration du récit de vie des informations relatives à la vie personnelle du bénéficiaire : situation et composition familiale du foyer, et, le cas échéant, l’identification d’enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance, les centres d’intérêts, langue parlée dans la mesure où cette information est indispensable pour mentionner le besoin de traducteurs la nature de la mesure de protection juridique, et le cas échéant les coordonnées du mandataire le parcours professionnel et de formation dans le cadre de l’aide à l’insertion professionnelle (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification) les conditions de vie matérielles : situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion) moyens de mobilité la couverture sociale : organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts les coordonnées bancaires dans la mesure où cette information est nécessaire au versement d’une prestation ou d’une rémunération des informations relatives à la santé à des fins d’administration de soins, comprenant les informations relatives au handicap. Ces données peuvent être collectées à d’autres fins, sous réserve du consentement exprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, d'une part, et d'être strictement nécessaires au suivi social et médico-social, d'autre part des informations relatives à la vie sexuelle (orientation sexuelle et conduite sexuelle) sous réserve d'être directement collectées auprès des personnes concernées, après le recueil de leur consentement exprès ou celui de leurs représentants légaux, et d'être strictement nécessaires pour organiser des actions de prévention et, le cas échéant, pour faire intervenir un professionnel de santé si la personne concernée est confrontée à des risques particuliers au regard de sa sexualité les opinions religieuses sous réserve d’être collectées auprès des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, après le recueil d’un consentement exprès, et d’être strictement nécessaires aux actions d’accompagnement des personnes victimes, ou susceptibles d’être victimes, de mouvements sectaires et extrémistes ; les infractions, condamnations et mesures de sûreté dans la mesure où elles sont strictement nécessaires dans le cadre des actions mises en œuvre en faveur des personnes détenues ou placées sous main de justice, d’une part, et dans le cadre de l’aide et le soutien des victimes d’infractions ou des familles de personnes détenues, d’autre part. Cette catégorie de données ne peut être collectée et traitée que par des personnes morales gérant un service public agissant dans le cadre de leurs attributions légales ; le type d’accompagnement et le suivi des personnes et aux actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement et de suivi, objectifs, parcours, actions d'insertion prévues, entretien et suivi ; les directives anticipées, et le cas échéant le nom et la qualité de la personne de confiance ; données d’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone.
	durée de conservation des données	Les données collectées et traitées pour les besoins du suivi social ou médico-social ne peuvent être conservées dans la base active au-delà de deux ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Ces données doivent être supprimées sans délai en cas de décès de la personne concernée. Lorsqu'il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, les données peuvent être conservées jusqu'à l'intervention de la décision définitive. À l'expiration de ces périodes, les données sont détruites de manière sécurisée ou archivées dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine relatives aux obligations d'archivage des informations du secteur public pour les organismes soumis à ces dispositions, d'une part, ou conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique de données à caractère personnel pour les organismes relevant du secteur privé, d'autre part. Les justificatifs recueillis, y compris sous format papier, qui n’ont plus d’utilité, soit parce qu’ils sont trop anciens pour justifier de la situation de l’usager, soit parce que le dossier pour lequel ils ont été demandés est constitué, doivent être détruits.
	origine	Direct en saisie informatique avec la personne suivie, par transmission de dossier papier des travailleurs sociaux aux employés administratifs
	sensibilité des données
	estimation du nombre de personnes concernées	plusieurs milliers à l'année sur l'ensemble des dispositifs arélia
	destinataires	Dans les limites de leurs attributions légales, et chacun pour ce qui le concerne, peuvent accéder aux données de la présente autorisation unique : le personnel au sein de chaque établissement, service ou organisme concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi social et médico-social des personnes; les professionnels et tout membre du personnel de l’établissement, du service ou organisme externe, participant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi de la personne, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes externes, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations ; les organismes instructeurs et payeurs de prestations sociales. Dans le cadre de l’instruction des demandes de prestations, les organismes peuvent, de manière ponctuelle, échanger des informations afin de vérifier les droits des demandeurs et contrôler leur situation et vérifier leurs droits aux prestations servies sous condition de ressources des organismes financeurs et gestionnaires s’agissant exclusivement de données préalablement anonymisées à l’exception de ceux autorisés par une disposition légale ou réglementaire à obtenir la communication de données à caractère personnel relatives aux personnes visées par la présente autorisation unique. Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
	transfert hors UE	non
	N° et type de formalité (demande d'avis, déclaration simplifiée, ordinaire …)	Déclaration de conformité à une autorisation unique n°1939188 v 1
	modification