Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION ARÉLIA

Association RÉgionale pour le Logement et l’Insertion par l’Activité

 

TITRE I : Présentation de l'Association

Il a été créé, puis déclaré à la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 20 juillet 1920, une association, sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination "Le Foyer du Jeune Ouvrier", devenue "Le Grand Sauvoy".

Par suite, afin d'élargir le champ des services rendus aux personnes, et constatant une complémentarité tant dans leur mode d'intervention que dans leur activité, l'association "Le Grand Sauvoy" s'est rapprochée de l'association "REGAIN-54".

Aussi, dans le but commun de réunir leur patrimoine et leurs compétences respectives au sein d'une même entité, il a été procédé, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2015 de chacune de ces associations, à la fusion par absorption de l'association "REGAIN-54" par l'association "LE GRAND SAUVOY".

A cet effet, l'association exerçant désormais l'ensemble des missions initialement assigné à chacune des deux entités regroupées, a procédé à un changement de sa dénomination pour adopter celle de "ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION PAR L'ACTIVITE" (ARELIA).

L’association ARELIA est régie par la loi de 1901, à but non lucratif, pour une durée illimitée.

Article 1 - Siège social

Le siège social de l’association ARELIA est établi : 87 bis Avenue du Général Leclerc 54000 NANCY

Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d'administration, en tout autre lieu de l’agglomération du Grand Nancy.

Article 2 - Objet

L’association ARELIA, qui a vocation d’être une œuvre d’intérêt public à but d’assistance et de bienfaisance, a pour objet de proposer aux personnes en difficulté et aux pouvoirs publics, une offre diversifiée dans les domaines suivants :

Accueil et hébergement

  • accueillir, orienter et/ou héberger, y compris dans l'urgence, les personnes en situation difficile ou précaire, les personnes en rupture sociale, les demandeurs d’asile, les femmes ou hommes victimes de violences, les personnes placées sous main de justice…

Socialisation et éducation

  • assurer l’accès aux soins, au bien-être et à la citoyenneté,
  • aider les personnes en situation précaire à trouver ou à retrouver des repères dans la société,
  • développer l’autonomie et la socialisation des personnes fragiles et/ou en situation précaire en vue de leur insertion ou réinsertion sociale et/ou professionnelle,
  • soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants.

Autonomisation des personnes

  • aider les personnes à construire leur projet et à devenir acteurs de leur propre vie.

Sensibilisation de l’opinion et des pouvoirs publics

  • être un observatoire des difficultés rencontrées par les personnes en situation d’exclusion pour informer et alerter tant l’opinion publique que les décideurs sur l’état des besoins et l’accomplissement de sa mission.

Soutien financier

  • L’association ARELIA, dans le cadre d’activités partagées avec d’autres associations dans des champs d’action communs tels que l’insertion sociale ou professionnelle, pourra apporter son soutien financier aux dites associations par le biais d’opérations financières ne relevant pas du monopole bancaire (apport en fonds associatifs, avance de trésorerie…). Une convention de trésorerie sera alors établie entre l’association ARELIA et l’association bénéficiaire.
Article 3 - Modes et Moyens d’action

Les modes et moyens d’action de l’association sont les suivants, dans le respect des règles environnementales :

  • développer des actions autour de l’accueil et l’orientation, la santé, le logement, l’emploi et la formation, la culture et la citoyenneté,
  • créer et développer toutes nouvelles activités ou toutes nouvelles structures utiles à la réalisation des objectifs de l’association,
  • commercialiser tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet social ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
  • s’inscrire dans une démarche de qualité et mettre en œuvre un dispositif de contrôle et d’évaluation continue des actions.

L’association :

  • poursuit ses buts par tous moyens qu’elle juge utiles, spécialement par l’acquisition, la location, la jouissance, l’entretien des locaux nécessaires à ses différentes activités et à la réalisation de ses objectifs,
  • participe à tout mouvement et/ou groupement ayant les mêmes buts et peut assurer la gouvernance de filiales associatives,
  • s’interdit de souscrire à une quelconque convention, charte ou contrat dont une des dispositions serait contraire aux dispositions des présents statuts.

TITRE II : Composition de l'Association

Article 4 - Composition de l’association

L’association se compose de personnes physiques ou morales.

Membre actif :
Pour être membre actif de l'association, il faut :

  • Adhérer aux présents statuts ; 
  • Etre agréé par le conseil d'administration ;
  • Payer une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Ces personnes sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Membre associé :
Les collectivités territoriales ayant à financer ou/et à accompagner les actions relevant de l’objet social de l’association peuvent être représentées par un délégué désigné afin de siéger, avec voix consultative, au niveau des instances associatives et notamment au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Membre d’honneur :
La qualité de membre d’honneur peut être conférée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, à toute personne ayant rendu d’éminents services à l’association ; les membres d’honneur ne sont pas soumis à cotisation. Ils ne votent pas et ne sont ni électeurs ni éligibles.

Article 5 - Adhésion

La demande d’adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration dont la décision est souveraine.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante,
  • la radiation par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation ou pour tout motif grave,
  • le membre intéressé ayant été entendu au préalable, le décès.

La radiation est décidée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres radiés n’ont aucun recours pour les cotisations versées.

TITRE III : Organisation et fonctionnement

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la convocation ou de la réunion.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président adressée quinze jours avant, en même temps que l'ordre du jour, par voie postale ou électronique.

Tout membre qui ne peut assister à l'assemblée générale, peut s'y faire représenter par un autre membre de l'association.

Un membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs.

Le C.A peut y inviter les salariés ou bénévoles, les personnes accueillies et les partenaires de l’association.

L’assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.

Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale, notamment :

  • approuve le rapport moral et le rapport d’activité,
  • vote les comptes de l’exercice clos et l’affectation des résultats,
  • donne quitus de leur gestion au président et au conseil d’administration,
  • valide les orientations à venir,
  • procède à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration,
  • fixe le montant de la cotisation annuelle,
  • désigne le commissaire aux comptes,
  • décide des acquisitions, transferts et aliénations de biens immobiliers et de titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière,
  • décide des emprunts ou constitution d’hypothèques pour un montant supérieur à 150.000,00 € et des baux supérieurs à neuf ans.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote s’effectue à main levée sauf si la majorité des membres présents demande un vote à bulletin secret.

En cas d'égalité, la voix du président de l'association est prépondérante.

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou à la demande écrite au président du quart des membres de l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour se prononcer sur :

  • La modification des statuts, sauf pour la somme plancher des emprunts fixée à l’article 7 qui peut être modifiée par une décision de l’assemblée générale ordinaire, (le projet de modification doit être joint à la convocation)
  • La dissolution de l’association,
  • La nomination des liquidateurs,
  • La dévolution des biens.

L’assemblée ne peut délibérer que si la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés.

Un membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 9 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de douze membres au minimum, élus pour 3 années.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation. La nomination définitive ne peut intervenir qu’après ratification de l’assemblée générale.

Le mandat du membre ainsi élu prend fin normalement au terme du mandat du membre qu’il remplace.

A titre transitoire jusqu’à la tenue de l’assemblée générale de 2017 approuvant les comptes annuels de l’exercice 2016, le C.A est composé de l’ensemble des administrateurs des deux associations regroupées.

Lors de cette assemblée générale 2017, un nouveau conseil d'administration sera élu et les administrateurs élus le seront en fonction d'un tirage au sort pour 1, 2 ou 3 ans.

Les administrateurs élus ou réélus à partir de 2018 le seront pour une durée complète de 3 ans.  

Article 10 - Rôle et pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration est l’instance exécutive de l’association. Il assure la gestion de l’association et met en œuvre les décisions de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration a notamment pour rôle de :

  • mettre en œuvre les orientations décidées par l'assemblée générale,
  • proposer les modifications statutaires à l’assemblée générale extraordinaire,
  • arrêter le règlement intérieur de l’association,
  • arrêter le projet associatif,
  • animer la vie associative et le militantisme,
  • voter le budget prévisionnel consolidé ou rectifié de l’association, ainsi que les budgets prévisionnels des établissements ou actions sous gestion contrôlée,
  • décider de l’embauche du personnel de direction sur proposition du bureau,
  • déterminer l’emploi des fonds associatifs disponibles, proposer l’acquisition, l’aliénation des immeubles répondant à l’objet de l’association,
  • délibérer sur proposition du bureau, sur tout engagement financier ou tout emprunt compris entre le minimum relevant de l’autorité du directeur général et le maximum à partir duquel la décision en assemblée générale est nécessaire,
  • arrêter les comptes annuels consolidés de l’association après avis du   commissaire aux comptes,
  • arrêter les comptes administratifs des établissements ou actions sous gestion contrôlée, accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires,
  • autoriser le président ou son représentant à ester en justice,
  • d’une façon générale, prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’assemblée générale ou de toutes autres autorités.

Le conseil d’administration pourra se doter et mettre en place des commissions thématiques permanentes ou temporaires en relation avec les missions et les orientations de l’association.

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Sauf urgence, le président convoque par écrit, par voie postale ou électronique, au moins huit jours avant la tenue de la réunion, les membres du conseil d’administration en précisant l’ordre du jour.

La présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d’un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le président peut inviter toute personne dite qualifiée, susceptible d’apporter un éclairage sur tout ou partie des points portés à l’ordre du jour.

Sauf décision de huis clos :

  • Le directeur général de l’association participe au conseil d’administration avec voix consultative.
  • Un représentant (titulaire ou suppléant) désigné par les instances représentatives du personnel participe aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
  • Un représentant (titulaire ou suppléant) des personnes accueillies participe aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
Article 12 - Bureau

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d’administration désigne en son sein un bureau composé au minimum de six membres dont :

  • un(e) président(e),
  • un(e) ou plusieurs vice-président(es),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) trésorier(e) adjoint(e),
  • un(e) secrétaire,
  • un(e) secrétaire adjoint(e).

Le bureau peut s’adjoindre un ou des administrateurs délégués et toute personne à titre de conseiller technique.

Le directeur général de l’association participe au bureau avec voix consultative sauf décision de huis clos.

Le mandat de membre du bureau est renouvelable.

En cas d’empêchement du président, un des vice-présidents assure cette responsabilité.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Article 13 - Président(e)

Le président :

  • veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration,
  • représente l’association dans tous les actes de la vie civile,
  • représente l’association en justice tant en demande qu’en défense, pour former tous appels ou pourvois ou transiger. Il peut être remplacé par un mandataire agissant par délégation,
  • rend compte au conseil d’administration des travaux du bureau, convoque et préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau,
  • signe les contrats de travail des personnels de direction,
  • prend toutes les décisions qui ne relèvent ni de l’assemblée générale, ni du conseil d’administration.
Article 14 - Vice-président(e) ou Vice-présidents(es)

Les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions et peuvent agir par délégation. En l’absence de celui-ci, et sur sa délégation, l’un ou l’autre des vice-présidents préside les assemblées et le conseil d'administration. L’un ou l’autre supplée le président en cas d’empêchement de ce dernier pour tout acte que celui-ci aurait eu à effectuer par fonction.

Article 15 - Trésorier(e)

Le trésorier suit le tableau de bord des finances de l’association et particulièrement celui de sa trésorerie, l’élaboration des budgets prévisionnels et l'exécution des budgets en cours. Il établit le rapport financier qu’il présente devant l’assemblée générale.

Article 16 - Trésorier(e) adjoint(e)

En cas d’empêchement du trésorier titulaire, le trésorier adjoint le remplace.

Article 17 - Secrétaire

Le secrétaire s’assure de la tenue des comptes rendus et de leur transcription dans les registres tenus à cet effet.

Il tient la liste des présents et veille à la validité des délibérations ainsi qu’à l’accomplissement des formalités légales.

Article 18 - Secrétaire adjoint(e)

En cas d’empêchement du secrétaire titulaire, le secrétaire adjoint le remplace.

Article 19 - Directeur(trice) Général(e)

Le directeur général assure le fonctionnement des établissements et services par délégation et sous l’autorité du conseil d’administration.

Il a seul autorité sur le personnel qu’il recrute et fixe l’organisation du travail dans les services ; l’étendue de ses pouvoirs et le niveau de ses décisions sont fixés par le document unique de délégation signé par le président et par l’intéressé.

Le directeur général peut, avec l’accord du président, qui en informe le conseil d’administration, consacrer une partie de son temps à l’animation d’inter-associations, d’unions ou de fédérations regroupant des associations ayant le même but que celui de l’association ARELIA.

Article 20 - Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e)

Le directeur général adjoint assure et exerce l’ensemble de ses missions et responsabilités sous l’autorité et par délégation du directeur général dans le cadre des attributions fixées au sein du document unique de délégation.

Il est le remplaçant permanent du directeur général en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 21 - Bénévolat

Le mandat d’administrateur est exercé à titre bénévole. Tout administrateur, dans le cadre de l’exercice de son mandat, est couvert par une assurance en responsabilité civile souscrite par l’association. Le conseil d'administration peut décider de rembourser à ses membres les dépenses engagées pour l’exercice de leur mandat.

TITRE IV : Ressources de l'Association

Article 22 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres de l’association dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration,
  • des subventions ou dotations de toute nature et de toute origine versées à l’association,
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
  • des produits des manifestations qu’elle organise,
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs que l’association possède,
  • des dons manuels notamment dans le cadre du mécénat,
  • des legs,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes réglementaires.

TITRE V : Dissolution de l'Association

Article 23 - Dissolution

En cas de dissolution décidée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association, détermine leurs pouvoirs, attribue l’actif net restant à une ou plusieurs associations ou autres personnes morales de droit privé ou de droit public poursuivant les mêmes buts.

TITRE VI : Réglement intérieur

Article 24 - Règlement Intérieur

Les présents statuts pourront être complétés, le cas échéant, par un règlement intérieur adopté par le conseil d’administration.

TITRE VII : Formalités déclaratives et de publication

Article 25 - Formalités déclaratives et de publication

Le président, au nom du conseil d'administration, remplira toutes les formalités de déclaration et de publication.

Fait à Nancy, le 15 décembre 2015.

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